Conditions Générales de Vente
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025
1. Identification du vendeur
HELLO MARKET SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, au capital de 50 000 €, immatriculée au Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles sous le numéro BCE BE 0892.456.123, dont le siège social est situé Rue de la Technologie 42, 1000 Bruxelles, Belgique.
TVA intracommunautaire : BE 0892.456.123 | Email : info@hellomarket.be | Tél : +32 2 123 45 67
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées par HELLO MARKET SRL via le site internet hellomarket.be à destination de consommateurs au sens du Code de droit économique belge (particuliers n'agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle).
La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prix et TVA
Tous les prix affichés sur notre site sont exprimés en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), TVA belge de 21% incluse. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande conformément à la législation belge.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au prix des produits. La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50€ TTC.
4. Commandes
La passation d'une commande s'effectue en plusieurs étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et saisie des coordonnées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Vérification de la commande récapitulative
- Validation définitive et paiement
La commande est définitive après confirmation du paiement. Vous recevez un email de confirmation récapitulatif.
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro) — paiement sécurisé SSL 256 bits
- Bancontact — système de paiement électronique belge
- PayPal — possibilité de paiement en 3 ou 4 fois sans frais
- Virement bancaire (délai 3-5 jours ouvrables)
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
Nous livrons en Belgique, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne. Les délais sont indicatifs :
- Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrables (gratuite dès 50€)
- Livraison express : 24 à 48h (commande avant 14h) — 9,99€
- Point relais : 3 à 5 jours ouvrables — 2,99€
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, vous pouvez résoudre le contrat par email et obtenir un remboursement intégral.
7. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient à la livraison du colis.
8. Garanties légales
Garantie légale de conformité (Articles 1649bis et suivants du Code Civil belge) : 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou, si ces solutions sont impossibles, la résolution du contrat avec remboursement.
Garantie contre les vices cachés (Article 1641 du Code Civil) : applicable pour tout vice caché rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné, dans le délai d'un an à compter de la découverte du vice.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge (transposition de la Directive 2011/83/UE), vous disposez d'un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, notifiez-nous par email à retours@hellomarket.be ou via le formulaire de rétractation disponible sur notre site.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre rétractation, sur le même moyen de paiement.
10. Responsabilité
HELLO MARKET SRL ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève des transports, épidémies, tremblements de terre, incendies ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
11. Données personnelles
Nous collectons et traitons vos données conformément au RGPD. Pour en savoir plus : Politique de confidentialité.
12. Règlement des litiges
En cas de litige, notre service client (info@hellomarket.be) est à votre disposition. À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne RLL (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
Le droit belge est seul applicable. Les juridictions de Bruxelles sont compétentes, sauf dispositions d'ordre public contraires.